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QUAND FAIRE CONTRÔLER VOTRE APPAREIL ?
Le contrôle est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 et doit être réalisé tous les 5 ans à l’initiative du propriétaire du pulvérisateur.
Entre 2009 et 2014 les pulvérisateurs seront contrôlés dans un ordre dépendant du numéro de SIREN de leur propriétaire :
· Avant le 31 mars 2010 si N° SIREN se termine par 00 à 19
· Avant le 31 déc. 2010 si N° SIREN se termine par 20 à 39
· Avant le 31 déc. 2011 si N° SIREN se termine par 40 à 59
· Avant le 31 déc. 2012 si N° SIREN se termine par 60 à 79
· Avant le 31 déc. 2013 si N° SIREN se termine par 80 à 99
Les appareils neufs ou récents sont soumis à contrôle 5 ans après leur mise en service
Les appareils ayant fait l’objet d’un diagnostic volontaire en 2007 ou 2008 sont exemptés de contrôle pendant 5 ans à compter de la date de ce diagnostic.
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